Conditions de Participation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX EVENEMENTS

Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation effectuée par un exposant / vendeur /participant portant sur des prestations proposées par My Nice Events (appelé ci-après, “l’organisateur”) afin de participer aux événements organisés (ci-après « EV »). Le fait de réserver un ou plusieurs emplacements induit l’acceptation des présentes conditions générales.

Admission

Seules les demandes d’inscription et participation entièrement remplies et validées seront prises en considération. Les demandes devront être accompagnées du paiement totale de la commande (ou d’une partie du paiement, si expressément demandé par l’organisateur). Les demandes de participation sans paiement ne seront pas prises en considération. Malgré le paiement de la commande, sa facturation ou son encaissement, l’admission du demandeur ou de sa société demeure soumise à un examen préalable.

En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur ou à sa société par l’organisateur et les sommes déjà versées seront remboursés. Cette somme est par contre perdue pour l’exposant / vendeur / participant  si le demandeur retire sa participation (voir section désistement). L’admission est validée par le mail de confirmation envoyé par My Nice Events à l’exposant / vendeur / participant. À ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement des exposants lors de l’EV, My Nice Events se réserve le droit d’établir le plan d’implantation et de décider de l’emplacement des exposants.

Désistement

La validation électronique via e-mail de la demande de participation de l’exposant / vendeur / participant constitue un engagement ferme de ce dernier. Tout désistement ne pourra donner le droit à un quelconque remboursement. En cas de désistement de la part de l’exposant / vendeur / participant, My Nice Events se réserve le droit d’attribuer à un tiers son droit de participation ou l’emplacement initialement réservé. En cas de vente au déballage ou EV similaire, si l’exposant / vendeur / participant n’a pas occupé son emplacement au début de la manifestation et dans l’horaire indiqué pour ce faire (et ce sans prévenir l’organisation), il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement. En cas de désistement de My Nice Events, l’intégralité des paiements et arrhes versés par la société ou l’exposant / vendeur seront reversés. Aucun dédommagement supplémentaire autre ne sera versé de la part de My Nice Events ; de plus la société et/ou l’exposant / participant s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

Exécution de la commande

La commande et le déroulement de l’EV sont exécutés selon les informations présentes sur le formulaire d’inscription en ligne. My Nice Events se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution des prestations si les éléments fournis par l’exposant / vendeur / participant ne satisfont pas la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, My Nice Events en informera le client et la commande sera suspendue jusqu’à réception d’informations complémentaires.
My Nice Events est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

My Nice Events ne pourra être tenu pour responsable en cas de ventes insuffisantes et/ou de chiffre d’affaire pas assez élevé de l’exposant / vendeur / participant. Les réclamations relatives à l’exécution des prestations doivent être formulées par écrit à My Nice Events dans les 24h après l’heure de fermeture de la manifestation au public. Aucune réclamation ne sera reçue après cette date.

Facturation et paiement

Les prix (si indiqués) sont considérés en euro toutes taxes comprises. En cas de non-paiement du solde à l’échéance définie par l’organisateur, My Nice Events se réserve le droit de disposer librement du droit de participation de la personne / société inscrite ou de l’emplacement réservé et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant / vendeur / participant d’occuper son emplacement au cours de la manifestation. Le montant total sera quand même dû à My Nice Events.

Le paiement de la commande doit être effectué à l’avance et selon les conditions établies dans le formulaire d’inscription. Dans tous les cas, le paiement total doit parvenir à l’organisateur avec un délai maximum fixé au 20^e jour avant la date de l’EV. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte de My Nice Events, ou en espèces avec remise d’une preuve écrite de paiement de la part de l’organisateur.

Prises de vue

L’exposant / vendeur / participant autorise expressément et à titre gracieux, My Nice Events:

– À réaliser, s’il le souhaite, des photos et ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.

– À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.

– A citer et à reproduire gracieusement sa marque ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée suivant la signature du présent document.

Responsabilité et Assurance

Le matériel prêté et installé par l’organisateur reste la propriété de My Nice Events ; L’exposant / vendeur / participant est responsable de toute détérioration ou disparition pouvant affecter ledit matériel. En cas de détérioration ou de disparition du matériel fourni, le client sera redevable de tous les frais de réparation dudit matériel ou de son remplacement ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui de son indisponibilité.

L’exposant / vendeur / participant est le seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans son stock. Il doit en assurer la sécurité et assumera l’entière perte en cas de vol, bris ou toutes autres dégradations.

L’exposant / vendeur / participant convient de tenir à couvert et de relever My Nice Events de dommages, réclamations, de frais de jugement et de frais judiciaires résultant de la perte, dommage ou de vol aux biens ainsi de blessures ou de décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.